Code pénal: édition 2017 par république Française

Code pénal: édition 2017 par république Française

Titre de livre: Code pénal: édition 2017

Auteur: république Française

Broché: 380 pages

Date de sortie: December 20, 2016

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république Française avec Code pénal: édition 2017

Le projet commence par le travail d'une commission nommée par le président Valéry Giscard d'Estaing par un décret du 8 novembre 1974, dont la composition avait été fixée par un décret du 25 février 1975. Le Président de cette commission est Maurice Aydalot, remplacé par la suite par Guy Chavanon, procureur général près la Cour de cassation. L'avant-projet définitif du livre I (dispositions générales), très critiqué par les pénalistes, est rejeté par l’Élysée le 22 février 19801.

Après l'alternance de 1981, l'idée de refaire un code pénal est reprise par Robert Badinter, ancien avocat pénaliste devenu ministre de la Justice. Robert Badinter lui-même assume la présidence de la commission installée en 1975, dont la composition est radicalement modifiée2. Le projet de code est discuté au Parlement entre 1989 et 1991.

Le livre I est voté en 1991. Il est rapidement suivi par les livres II, III et IV.

Le nouveau code pénal (c'est ainsi qu'on l'appelle au début) résulte de plusieurs lois promulguées le 22 juillet 19923 et entre en vigueur le 1er mars 1994.

Bien que le code reste en principe le même, avec le même titre de Code pénal, il ne s'agit pas d'une modification ni même d'une refonte du Code pénal de 1810, mais d'une œuvre originale de composition et de rédaction, avec un nouveau plan, de nouveaux principes et une nouvelle formulation du droit.

Il introduit de nombreuses nouveautés, dont par exemple la responsabilité pénale des personnes morales (mis à part celle de l'État, art. 121-2), et alourdit les peines prévues pour la quasi-totalité des délits et des crimes.